par Conseil municipal du 30 mai 2024
La municipalité a décidé de modifier les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée.
Elle a choisi de s’inscrire dans le dispositif à 1 € pour les plus faibles QF. C’est une bonne chose et nous soutenons cette démarche même si l’on peut s’inquiéter de l’effet d’aubaine sur le moyen terme. En effet, ce dispositif est largement compensé par l’État pendant 3 ans mais rien n’est dit pour après.
Le tarif officiel, hors dispositif 1 €, augmente de 0,15 € pour tous sans distinction de revenu. Il est évident que cette augmentation n’aura pas le même impact pour les plus faibles que pour les plus aisés (rappelons qu’un QF 3000, c’est un revenu mensuel d’environ 9 000 € pour une famille avec 2 enfants). Mais, estimons-nous heureux (d’après la majorité), cette augmentation aurait due être de 0,30 € pour compenser l’augmentation du prix du repas du nouveau marché de la restauration.
De surcroît, la tarification à 1 € entraîne un très gros effet de seuil. Pour des QF 1000 et 1001 (ce qui représente à peine 3 € mensuel de différence pour une famille avec 2 enfants), une famille paiera la cantine 1 €, alors que l’autre paiera 5,30 €. Sur un mois, ça fait une différence de plus de 68 € par enfant, plus de 130 € pour les deux (pour des parents dont les revenus sont de l’ordre du SMIC).
Cet effet de seuil est inacceptable.
Nous avons demandé de reporter ce volet de la délibération afin que la grille tarifaire soit retravaillée (dans le respect de l’équilibre budgétaire, c’est tout à fait possible). Ce qui a été refusé.
Malgré notre accord sur le tarif à 1 €, nous avons dû voter malheureusement contre cette délibération.
Voici notre intervention en séance.
Nous demandons de séparer la délibération en 2 parties :
- une pour la mise en place de la cantine à 1 €
- une pour la modification de la grille tarifaire
Si la cantine à 1 € est une bonne chose, nous demandons à ce que la grille tarifaire soit retravaillée.
En effet, telle que proposée, elle pose plusieurs problèmes :
- comme souvent, des effets de seuils sont présents, d’autant plus avec le tarif à 1 €. En effet, un QF 999 payera 1 €… mais un QF 1001 en payera 5,30 € !
On aurait pu répartir les bénéfices de la compensation pour faire un passage progressif au-delà du QF 1000 (en s’assurant de l’équilibre financier, grâce à une projection), ce qui aurait été plus juste. Nous demandons donc de lisser à partir du QF 1000 pour limiter l’effet de seuil. - En l’absence de l’offre à 1 €, l’augmentation pour tous de 15 centimes correspond à plus de 8 % d’augmentation pour les faibles QF, et moins de 2 % pour les plus forts QF. Certes, les sommes sont faibles, mais à force, l’esprit de la tarification sociale s’érode. Au passage, à l’issue du dispositif à 1 € (dans 3 ans), sur quels tarifs reviendra-t-on ?
Au-delà des tarifs eux-mêmes, un autre point nous tient à cœur… Alors que nous venions juste d’arriver à donner suite à toutes les demandes d’accès à la cantine (plus de liste d’attente) – et même si il n’y a pas 100 % de couverture des besoins initiaux – quel sera l’impact cette cantine à 1 € sur nos capacités d’accueil ?
Rappelons que la loi interdit de faire de la discrimination à l’inscription ! En outre, certes nous appliquons une tarification sociale, mais dans les faits, l’accès des plus fragiles au service de restauration est limité.
En effet, ce projet de cantine à 1 € est fait pour encourager les familles modestes à mettre leurs enfants à la cantine et bénéficier d’une alimentation répondant à leurs besoins. Pourtant, aujourd’hui, le fait d’être en recherche d’emploi ou avoir un des parents qui ne travaille pas obère les chances d’avoir une place à la cantine…
Quelles sont les mesures permettant un dimensionnement suffisant pour la rentrée ? Comment respecter la loi ?
